En effet, les aléas de la vie peuvent s’en mêler : décès de l’acquéreur avant la signature de l’acte authentique, remise en cause de la transaction,…

Or il existe une solution permettant d’éviter ce genre de situation : souscrire une assurance dite « garantie de bonne fin de transaction ».

Ce type de contrat permet de garantir la réalisation de la transaction, en couvrant le décès accidentel et/ou l’invalidité (perte totale et irréversible d’autonomie) d’un acquéreur potentiel à concurrence du montant ou d’une partie du montant de l’investissement.

Ainsi, la transaction est sécurisée : l’acquéreur est assuré de devenir propriétaire et le cédant de percevoir son argent.

C’est aussi un acte de prévoyance qui permet à l’assuré ainsi qu’à sa famille de garantir la bonne réalisation de la transaction engagée. En effet, en cas de décès de l’acquéreur initial, l’indemnité versée par cette assurance permet de réaliser la transaction par le conjoint survivant ou les enfants.

Il faut savoir que si certains contrats conditionnent le versement de l’indemnité à l’acquisition du bien immobilier par le conjoint survivant ou les enfants, d’autres sont plus souples et versent les fonds qu’il y ait ou non continuité dans l’acte d’acquisition par le conjoint survivant ou les descendants du défunt.

Cette assurance a donc pour but de garantir les relations entre les différents intervenants. Si certains « gestionnaires de patrimoine » ne l’intègrent pas dans leurs propositions, la garantie de bonne fin de transaction est automatiquement inclue dans les solutions immobilières proposées par les conseillers IFB France pour créer du patrimoine.

Pour plus de renseignements,

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TROIS MINUTES POUR COMPRENDRE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Pourquoi organiser
la transmission de votre patrimoine ?

Une disparition est suffisamment difficile à vivre pour ne pas la compliquer avec les problèmes de transmission.
En effet, lorsque rien n’a été prévu par le défunt, la loi privilégie les liens du sang à ceux du cœur.

Quel que soit le cas de figure, les premiers à hériter sont les enfants du défunt.
C’est seulement si ce dernier n’a ni enfants, ni petits-enfants que les autres membres de la famille ont vocation à recevoir une part de l’héritage.

La préparation de la succession s’avère d’autant plus importante que la loi ne prévoit rien pour les personnes non parentes (concubin, gendre, belle-fille, etc…).

Enfin en l’absence d’héritier, la succession revient à l’Etat.

Tableau des droits successoraux.

Comment fonctionne une succession ?

Dans toute succession, il y a une partie appelée « réserve » qui revient obligatoirement aux descendants ou aux ascendants du défunt et une autre partie appelée « quotité disponible », qui peut être léguée librement à une personne non parente du défunt.

Aujourd’hui, la volonté affirmée du législateur consiste à favoriser la transmission du patrimoine, voire même à l’anticiper.
Prenons l’exemple de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) qui a apporté des modifications substantielles notamment sur :
-  les dons monétaires en faveur d’enfants, de petits-enfants, neveux ou nièces exonérés à hauteur de 30 000 €,
- les abattements dont bénéficient les enfants et les parents du défunt portés à 150 000 € tandis que le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré de droits de succession.

S’agissant de mesures fiscales, pas de changement pour le conjoint survivant, l’ouverture des droits de la succession reste identique.

Comment préparer au mieux sa succession ?

La  préparation préalable de la transmission de votre patrimoine reste aujourd’hui le meilleur moyen de protéger vos proches et de ne pas léser les personnes non parentes importantes à vos yeux.

En effet, le coût d’une succession non anticipée ou non préparée peut-être élevé.

Un certain nombre d’outils (assurance vie, donation, testament, régimes matrimoniaux, constitution d’une SCI avec ses enfants) permettent d’optimiser cette anticipation. Avec, à la clé, des avantages fiscaux.

La transmission de patrimoine représente un réel enjeu tant pour ceux qui transmettent que pour ceux qui reçoivent.

Si vous souhaitez des conseils personnalisés, rencontrons-nous.

Le régime de la sécurité sociale, qui couvre les frais médicaux, chirurgicaux, les incapacités de travail etc… offre une couverture de base partielle, insuffisante pour répondre à toutes les dépenses.

Quelques chiffres :

• 65% des dépenses d’optique sont couvertes
• un salarié en arrêt maladie ne perçoit que 50% de son salaire brut (limité au plafond de la sécurité sociale) , après un délai de carence de 3 jours, l’entreprise est tenue de compléter la perte de salaire, pendant une durée qui varie en fonction de l’ancienneté du salarié.. au-delà, on retombe sur les 50%.
• En cas de décès, la sécurité sociale verse un capital aux ayants- droits égal à 3 mois du dernier salaire (limité au plafond de la sécurité sociale)

D’une manière générale, l’absence de couverture complémentaire impose au salarié de compenser

• 25% des dépenses de santé,
• 41% des revenus en situation de retraite,
• 50% des revenus en cas d’arrêt maladie…

Des solutions existent

Les garanties complémentaires qui sont mises en place grâce aux contrats d’assurance du groupe, directement auprès d’une compagnie d’assurance ou par le biais d’une institution de prévoyance permettent de prendre en charge les risques, en les mutualisant par exemple (cas pour les mutuelles, personnes morales, menant une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité).

Vous êtes-vous déjà penché sur le détail des remboursements de votre mutuelle ?

Savez-vous vraiment quels sont les frais qui vous seront remboursés en cas d’hospitalisation prolongée ?

Avez-vous déjà calculé le montant prévisionnel de votre future retraite ?

Que vous soyez retraité, commerçant, salarié du secteur public ou privé, la prévoyance vous concerne, vous et vos ayants droit, le maintien d’un niveau de vie constant, quels que soient les aléas de la vie est une préoccupation que tout le monde garde à l’esprit.

La négligence ou l’oubli peut avoir de lourdes conséquences alors qu’un conseil avisé et adapté à votre situation peut vous permettre d’optimiser vos compléments de prévoyance et tirer le meilleur de ce qui se fait en la matière.

Faites un point, quelques minutes, vous serez sans doute surpris !

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