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La transmission de patrimoine
By admin | janvier 3, 2008
TROIS MINUTES POUR COMPRENDRE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Pourquoi organiser
la transmission de votre patrimoine ?
Une disparition est suffisamment difficile à vivre pour ne pas la compliquer avec les problèmes de transmission.
En effet, lorsque rien n’a été prévu par le défunt, la loi privilégie les liens du sang à ceux du cœur.
Quel que soit le cas de figure, les premiers à hériter sont les enfants du défunt.
C’est seulement si ce dernier n’a ni enfants, ni petits-enfants que les autres membres de la famille ont vocation à recevoir une part de l’héritage.
La préparation de la succession s’avère d’autant plus importante que la loi ne prévoit rien pour les personnes non parentes (concubin, gendre, belle-fille, etc…).
Enfin en l’absence d’héritier, la succession revient à l’Etat.
Tableau des droits successoraux.
Comment fonctionne une succession ?
Dans toute succession, il y a une partie appelée « réserve » qui revient obligatoirement aux descendants ou aux ascendants du défunt et une autre partie appelée « quotité disponible », qui peut être léguée librement à une personne non parente du défunt.
Aujourd’hui, la volonté affirmée du législateur consiste à favoriser la transmission du patrimoine, voire même à l’anticiper.
Prenons l’exemple de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) qui a apporté des modifications substantielles notamment sur :
-  les dons monétaires en faveur d’enfants, de petits-enfants, neveux ou nièces exonérés à hauteur de 30 000 €,
- les abattements dont bénéficient les enfants et les parents du défunt portés à 150 000 € tandis que le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré de droits de succession.
S’agissant de mesures fiscales, pas de changement pour le conjoint survivant, l’ouverture des droits de la succession reste identique.
Comment préparer au mieux sa succession ?
La préparation préalable de la transmission de votre patrimoine reste aujourd’hui le meilleur moyen de protéger vos proches et de ne pas léser les personnes non parentes importantes à vos yeux.
En effet, le coût d’une succession non anticipée ou non préparée peut-être élevé.
Un certain nombre d’outils (assurance vie, donation, testament, régimes matrimoniaux, constitution d’une SCI avec ses enfants) permettent d’optimiser cette anticipation. Avec, à la clé, des avantages fiscaux.
La transmission de patrimoine représente un réel enjeu tant pour ceux qui transmettent que pour ceux qui reçoivent.
Si vous souhaitez des conseils personnalisés, rencontrons-nous.
