La garantie de bonne fin de transaction
Lundi, février 4th, 2008 La période précédant la signature de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier est une période à risques pour toutes les parties prenantes : acquéreur, vendeur, agent immobilier, promoteur, etc.
En effet, les aléas de la vie peuvent s’en mêler : décès de l’acquéreur avant la signature de l’acte authentique, remise en cause de la transaction,…
Or il existe [...]
Les régimes de prévoyance
Mardi, octobre 2nd, 2007La couverture des risques sociaux est assurée par notre système de sécurité sociale, complété par des régimes de prévoyance, souscrits au niveau individuel ou de manière collective, et visant à assurer un certain nombre de garanties contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail.
Le régime de la sécurité sociale, qui couvre les frais [...]
